Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, MAUKE Innovation (ci-après également dénommé le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois que cette politique de confidentialité intègre

Cette politique de confidentialité est conforme aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur concernant la protection des données personnelles en ligne. Elle respecte notamment les normes suivantes :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d'application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (RDLOPD).
• Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par MAUKE Innovation est MAUKE Innovation SL, dont le numéro d'identification fiscale est le B19468933 (ci-après le « responsable du traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : San Andres Auzoa Auzoa, 18 · 20500 Arrasate (Gipuzkoa) Numéro de téléphone de contact : (+34) 943 06 65 16 E-mail de contact : lopd[at]@maukeinnova.com

Registre des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par MAUKE Innovation via les formulaires présents sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements pris entre MAUKE Innovation et l'Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par l'Utilisateur, ou de répondre à une demande ou une consultation de ce dernier. De plus, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des traitements est tenu, précisant, selon leurs finalités, les traitements effectués et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

• Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'Utilisateur sera toujours requis après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : Les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : Le responsable du traitement des données est tenu de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par MAUKE Innovation sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l'article 9 du RGPD.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. MAUKE Innovation s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer son consentement est aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n'affecte pas l'utilisation du Site.

Chaque fois que l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes de renseignements, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l'un de ces formulaires est obligatoire car ils sont essentiels au bon déroulement de la transaction.

Finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par MAUKE Innovation dans le but de faciliter, de rationaliser et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que l'Utilisateur remplit, ou de répondre à une demande ou une requête.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités liées à l'objet social de MAUKE Innovation, ainsi que pour l'extraction, le stockage et les études de marketing de données pour adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques pour lesquelles les données personnelles seront traitées ; c'est-à-dire de l'utilisation qui sera faite des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la période minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 18 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, si cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par MAUKE Innovation. Si la personne a moins de 14 ans, le consentement de ses parents ou tuteurs sera requis pour le traitement, et ce traitement ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

MAUKE Innovation s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'empêcher la destruction, la perte, l'altération, la communication ou l'accès non autorisé aux données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, de manière accidentelle ou illicite.

Toutefois, MAUKE Innovation ne pouvant garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans délai en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, une violation de données personnelles est définie comme toute atteinte à la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, partenaires et toute personne à laquelle les informations sont rendues accessibles.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose des droits suivants sur MAUKE Innovation et peut donc les exercer auprès du Responsable du traitement, tels que reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

• Droit d'accès :L'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que MAUKE Innovation traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que MAUKE Innovation a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires de toute communication effectuée ou prévue concernant ces données.
• Droit de rectification :L'Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification de ses données personnelles si elles s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l'effacement (« le droit à l'oubli ») :L'Utilisateur a le droit, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsqu'il a retiré son consentement au traitement et qu'il n'existe aucune autre base légale ; lorsqu'il s'oppose au traitement et qu'il n'existe aucune autre raison légitime de poursuivre le traitement ; lorsqu'il a été traité illégalement ; lorsqu'il doit être supprimé conformément à une obligation légale ; ou lorsqu'il a été obtenu suite à une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de la personne concernée de supprimer tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement :Il s'agit du droit de l'Utilisateur à la limitation du traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais que l'Utilisateur en a besoin pour formuler une réclamation ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données :Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles du Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra les données directement à cet autre responsable.
• Droit d'opposition :L'Utilisateur a le droit de demander que ses données personnelles ne soient pas traitées ou que leur traitement cesse par MAUKE Innovation.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage :L'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Par conséquent, l'Utilisateur peut exercer ses droits au moyen d'une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://maukeinnovation.com/ », en précisant :

• Nom, prénom et copie d'une pièce d'identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, une pièce d'identité de la personne représentant l'utilisateur sera également requise, ainsi qu'un document prouvant sa représentation. La photocopie de la pièce d'identité peut être remplacée par tout autre moyen de preuve d'identité légalement valable.
• Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.
• Adresse à des fins de notification.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document qui appuie la demande que vous faites.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse et/ou à l'adresse électronique suivante :

Adresse postale : San Andres Auzoa Auzoa, 18 · 20500 Arrasate (Gipuzkoa)

Courriel : info[at]maukeinnova.com

Liens vers des sites Web tiers

Le site web peut contenir des hyperliens ou des liens permettant l'accès à des sites web de tiers autres que MAUKE Innovation, et donc non exploités par MAUKE Innovation. Les propriétaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers de données et pratiques en matière de confidentialité.

Plaintes auprès de l'autorité de contrôle

Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur concernant le traitement de ses données personnelles, il aura le droit de bénéficier d'une protection juridictionnelle effective et de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation présumée a été commise. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

 

ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions générales relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de confidentialité et consentir au traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse les traiter de la manière, pendant la durée et aux fins indiquées. L'utilisation du Site web implique l'acceptation de sa Politique de confidentialité.

MAUKE Innovation se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, à sa seule discrétion, ou en raison de changements législatifs, jurisprudentiels ou doctrinaux de l'Agence espagnole de protection des données. Les utilisateurs ne seront pas explicitement informés des modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des dernières modifications ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.